Table des matières

I Applicabilité et durée
du contrat
Art. 1 Champ d’application
Art. 2 Non-applicabilité
Art. 3 Entrée en vigueur et
durée
II Début et fin des
rapports de travail
Art. 4 Engagement
Art. 5 Temps d'essai
Art. 6 Délai de congé
Art. 7 Protection contre la
résiliation du contrat
durant les vacances
contractuelles
III Salaire
Art. 8 Salaire brut
Art. 9 Système de
rémunération
Art. 10 Salaires minimums
Art. 11 Salaire minimum
pour les stagiaires
Art. 12 13e salaire
Art. 13 Déductions du salaire
Art. 14 Paiement du salaire
IV Durée du travail et
repos
Art. 15 Durée du travail / heu-
res supplémentaires
Art. 16 Jours de repos
Art. 17 Vacances
Art. 18 Jours fériés
Art. 19 Congé de formation
Art. 20 Jours de congé payés
Art. 21 Horaire de travail /
contrôle du travail
V Compensation du
salaire et assurances
sociales
Art. 22 Salaire en cas d’em-
pêchement de travailler
Art. 23 Assurance indemnité
journalière en cas de
maladie/ maternité
Art. 24 supprimé
Art. 25 Assurance-accidents
Art. 26 Certificat médical
Art. 27 Prévoyance profession-
nelle
Art. 28 Service militaire,
service civil et
protection civile
VI Dispositions générales
Art. 29 Logement et nourriture
Art. 30 Linge, habits et instru-
ments de travail
Art. 31 Comportement et
responsabilité du
collaborateur
Art. 32 Périodes de travail à
considérer
Art. 33 Dérogations
VII Dispositions formelles
Art. 34 Adaptation de la
Convention
Art. 35 Exécution de la
Convention
Art. 36 Déclaration d’extension
du champ d’application
Art. 37 Dispositions finales
Annexe 1
La loi fédérale sur l'aide
aux investissements dans les régions de montagne
Annexe 2
relative à l'article 15,
chiffre 3, CCNT 98
Durée du travail / heures
supplémentaires

Arrêtés du conseil fédéral

Articles qui ont été déclarés

Là où il est fait mention de l’employeur ou du collabo-
rateur dans la présente Convention, il va de soi que la forme féminine est sous-entendue.

S'il y a interprétation divergente des termes de la convention entre les versions allemande, française et italienne, c'est la version allemande qui fait foi.