Formule 2009 simple pour imprimer et remplir à la main (PDF 49 KB)
Formule de déclaration 2009 (PDF 197 kB),
Formule Excel (XLS 22 KB)
Pour tout renseignement complémentaire dont vous pourriez avoir besoin concernant la « saisie du temps de travail », veuillez contacter notre service juridique
Office de contrôle de la CCNT
Téléphone : 061 227 95 55
Téléfax : 061 227 95 60
E-Mail : info@l-gav.ch
Après deux ans de négociations, les six partenaires sociaux de l’hôtellerie-restauration suisse sont arrivés à un résultat réjouissant:
toutes les organisations ont approuvé la nouvelle convention collective de travail pour entrer en vigueur le 1er janvier 2010.
Elle met l’accent sur la formation et la formation continue et édicte des règles claires, augmentant par là la sécurité pour les employés comme pour les employeurs.
La nouvelle convention collective de travail est un signal positif dans un environnement économique difficile et représente une étape importante pour davantage de qualité dans l’hôtellerie et la restauration suisses grâce à un plus grand professionnalisme... >> Communiqué complet (PDF 49 kB)
>> Présentation de la CCNT 2010 (PDF 533 kB)
>> Exposés correspondants (PDF 199 kB)
>> Texte de la CCNT 2010 (PDF 1.29 MB)
>> Nouveau site internet CCNT 2010
Les partenaires sociaux concernés:
valable à partir du 1er janvier 2009 respectivement au début de la saison d'été 2009
de la COMMISSION DE SURVEILLANCE de la CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL pour les HÔTELS, RESTAURANTS et CAFÉS (CCNT)
Vu le grand nombre de contrôles subséquents nécessaires ( à la suite des contrôles par sondages et d'autres contrôles ), la Commission paritaire de surveillance a décidé de ne commencer que le 1er juin 2008 la nouvelle série de contrôles par sondages. La période intermédiaire a été mise à profit pour liquider le plus grand nombre possible de contrôles subséquents en suspens.
2’000 établissements ont de nouveau été choisis de manière aléatoire pour les contrôles par sondages du 1er juin 2008 au 31 mai 2009. Les points contrôlés sont :
Salaires minimums des catégories I, II, III ( comme lors des contrôles par sondages en 2006 / 2007 )
Contrôle du temps de travail ( comme lors des contrôles par sondages en 2006 / 2007 )
et, de nouveau,
Respect du 13e salaire mensuel, conformément à l'art. 12 CCNT.
(Edition janvier 2009)
Nous avons pu constater au cours des anées précédentes que le commentaire intéresse vivement les employeurs et les collaborateurs, les autorités, les tribunaux ainsi que toutes les personnes et institutions rattachées à l'hôtellerie et la restauration. Vous pouvez télécharger l'édition avec commentaire (350 kB) comme fichier PDF.
Nouveau : Contributions aux frais d'exécution à partir de 2006
Lors de sa séance d'automne, la Commission paritaire de surveillance a décidé, en vertu de l'art. 35g, ch. 5, CCNT, d'augmenter à Fr. 48.— les contributions aux frais d'exécution de l'établissement et de chaque collaborateur / trice pour l'année 2006. Les établissements recevront comme d'habitude en décembre une formule de déclaration spontanée et le bulletin de versement.
Formule de déclaration 2008 (PDF 168 kB),
Formule 2008 simple pour imprimer et remplir à la main (PDF 27 kB)
Formule de déclaration 2007 (PDF 252 kB),
Formule 2007 simple pour imprimer et remplir à la main (PDF 27 kB)
Formule de déclaration 2006 (PDF 270 kB),
Formule 2006 simple pour imprimer et remplir à la main (PDF 40 kB)
Formule de déclaration 2005 (PDF 251 kB),
Formule 2005 simple pour imprimer et remplir à la main (PDF 52 kB)