O R G A N I S A T I O N


COMMISSION PARITAIRE DE SURVEILLANCE:

PRESIDENT NEUTRE

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7 représentants des associations d’employeurs

7 représentants des associations d’employés

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COMITE de la COMMISSION DE SURVEILLANCE
Président + 6 membres
de la commission paritaire de surveillance

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DEVOIR: surveille l’application de la CCNT
tranche sur l’interprétation de la convention
statue sur le paiement des sommes dues et sur les sanctions (peines conventionnelles)
surveille l’office de contrôle
 

 
OFFICE DE CONTROLE:
DIRECTEUR  
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INSPECTEURS
PERSONNEL ADMINISTRATIF
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Inspections
Expertises
Conseils
Information / renseignements juridiques / documentation
Encaissement des contributions aux frais d’exécution
Tenue du fichier des adresses et paiements
Comptabilité