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CCNT
Convention actuelle
I Applicabilité et durée du contrat
Art. 3 Entrée en vigueur et durée

I Applicabilité et durée du contrat
- Art. 1 Champ d’application
- Art. 2 Non-applicabilité
- Art. 3 Entrée en vigueur et durée
II Début et fin des rapports de travail
- Art. 4 Engagement
- Art. 5 Temps d’essai
- Art. 6 Délai de congé
- Art. 7 Protection contre la résiliation du contrat durant les vacances contractuelles
III Salaire
- Art. 8 Salaire brut
- Art. 9 Système de rémunération
- Art. 10 Salaires minimums
- Art. 11 Salaire minimum pour les stagiaires
- Art. 12 13e salaire
- Art. 13 Déductions du salaire
- Art. 14 Paiement du salaire
IV Durée du travail et repos
- Art. 15 Durée du travail / heures supplémentaires
- Art. 16 Jours de repos
- Art. 17 Vacances
- Art. 18 Jours fériés
- Art. 19 Congé de formation
- Art. 20 Jours de congé payés
- Art. 21 Horaire de travail / enregistrement de la durée du temps de travail / contrôle de la durée du travail
V Compensation du salaire et assurances sociales
- Art. 22 Salaire en cas d’empêchement du collaborateur
- Art. 23 Assurance indemnité journalière en cas de maladie / grossesse
- Art. 24 Grossesse / maternité
- Art. 25 Assurance-accidents
- Art. 26 Certificat médical
- Art 27 Prévoyance professionnelle
- Art. 28 Service militaire, service civil et protection civile
VI Dispositions générales
- Art. 29 Logement et nourriture
- Art. 30 Linge, habits et instruments de travail
- Art. 31 Comportement et responsabilité du collaborateur
- Art. 32 Périodes de travail à considérer
- Art. 33 Dérogations
VII Dispositions formelles
- Art. 34 Adaptation de la Convention
- Art. 35 Exécution de la Convention
- Art. 36 Déclaration d’extension du champ d’application
- Art. 37 Dispositions finales
- Art. 38 Protection des données
Annexe relative à l’article 15, chiffre 1, CCNT Durée du travail / heures supplémentaires
Déclaration d’extension du champ d’application
- Arrêté et modification de la déclaration d’extension du champ d’application
- Arrêté du 19 novembre 1998
- Articles qui ont été déclarés

CCNT: bonne pour tous.

Art. 3 Entrée en vigueur et durée

La présente Convention entre en vigueur le 1^er janvier 2017.
La présente Convention peut être résiliée pour le milieu ou pour la fin d'une année civile par lettre recommandée moyennant un délai de dénonciation de six mois, mais au plus tôt pour le 31 décembre 2020.